CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

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Propriété du site ; Consentement aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site web de Dedalus, situé à l’adresse www.Dedalus.com, ainsi qu’à tous les sites associés à ce dernier par Dedalus, ses filiales et succursales, y compris les sites Dedalus dans le monde (ensemble le « Site »). Le Site est la propriété de Dedalus SpA (« Dedalus ») et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS L’UTILISER.

Dedalus se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de modifier les présentes Conditions d’Utilisation et d’y ajouter ou d’en supprimer des éléments. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications. Tant que vous respectez les présentes Conditions d’Utilisation, Dedalus vous octroie un privilège personnel, non-exclusif, non transférable et limité vous autorisant à entrer sur le Site et à l’utiliser.

 

Contenu

L’ensemble des textes, dessins, interfaces visuelles et utilisateur, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (ensemble le « Contenu »), y compris, sans toutefois s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et la mise en page dudit Contenu du Site, appartiennent à, sont contrôlés par, sont autorisés par ou sont sous licence de Dedalus. Le Contenu est protégé par la législation relative à l’habillage commercial, aux droits d’auteur, aux brevets et aux marques, ainsi que par d’autres dispositions en matière de droit de la propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune partie du Site, ni aucun Contenu, ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, chiffrés, traduits, transmis ou distribués de quelque façon que ce soit (y compris via des sites miroirs) sur un autre ordinateur, serveur, site web ou autre média à des fins de publication ou de distribution, ou pour toute autre entreprise commerciale, sans le consentement exprès écrit préalable de Dedalus.

Vous pouvez utiliser des informations sur les produits et services Dedalus (telles que des fiches techniques, articles de base de connaissances et documents similaires) mises à disposition par Dedalus pour téléchargement depuis le Site, sous réserve (1) de ne supprimer d’avis de droits d’auteur d’aucun de ces documents, quelle qu’en soit la langue, (2) d’utiliser ces informations uniquement pour vous renseigner personnellement, sans visée commerciale, et de ne pas les publier ni les copier sur un autre ordinateur en réseau, ni les diffuser sur un média, (3) de n’apporter aucune modification à ces informations, et (4) de ne faire aucune déclaration et de n’émettre aucune garantie supplémentaires concernant ces documents.

 

Votre utilisation du site

L’utilisation de liens profonds, le « page scraping », l’utilisation de robots, de robots d’indexation et de tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ainsi que de tout processus manuel similaire ou équivalent, consistant à accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et tout Contenu, ou à reproduire ou contourner de toute manière la structure de navigation ou la présentation du Site et de tout Contenu afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’une manière ou d’une autre des éléments, documents ou informations qui n’ont intentionnellement pas été mis à disposition sur le site, est interdite. Dedalus se réserve le droit d’interdire toute activité de ce type.

Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à toute section ou fonctionnalité du Site, ainsi qu’à tout autre système ou réseau connecté au Site et à tout serveur Dedalus, et à tout service proposé sur ou à travers le Site, par le piratage, par recherche de mot de passe ou par tout autre moyen illicite.

Il est interdit de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté à ce dernier, ainsi que d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sur le Site ou tout réseau connecté à ce dernier. Il est interdit de rechercher de manière inversée, de tracer ou de tenter de tracer jusqu’à la source, des informations concernant un autre utilisateur ou visiteur du site, ou un autre client de Dedalus, y compris un compte Dedalus dont vous n’êtes pas propriétaire. Il est également interdit d’exploiter le Site, et tout service ou information mis à disposition ou proposés par ou via le Site, de toute manière visant à révéler des informations, y compris sans s’y limiter des informations personnelles ou d’identification, autres que les vôtres tel que prévu par le Site.

Vous consentez à n’effectuer aucune action faisant peser un poids déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure du Site, les systèmes et réseaux de Dedalus, et sur les systèmes et réseaux connectés au Site ou à Dedalus.

Vous consentez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme visant à perturber, ou tenter de perturber, le bon fonctionnement du Site, le bon déroulement de toute transaction effectuée sur le Site, ou encore l’utilisation de ce dernier par une autre personne.

Il est interdit de contrefaire les en-têtes ou de manipuler de toute autre manière les identifiants, afin de dissimuler l’origine d’un message ou élément transmis à Dedalus sur ou par l’intermédiaire du Site, ou tout service proposé sur ou par l’intermédiaire du Site. Il est interdit de vous faire passer pour, ou de prétendre représenter, quelqu’un d’autre, et d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité.
Il est interdit d’utiliser le Site ou son Contenu pour tout motif illégal ou interdit par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que pour solliciter des activités illégales ou qui enfreignent les droits de Dedalus ou d’autres personnes ou entités.

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Comptes, Mots de passe et Sécurité

Certains services ou fonctionnalités proposés sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, peuvent nécessiter d’ouvrir un compte (y compris en créant un identifiant Dedalus et un mot de passe). Il relève de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe. L’ensemble des activités effectuées au nom de votre compte à la suite d’un manquement de votre part à assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations relève également de votre responsabilité. Vous acceptez d’informer immédiatement Dedalus en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, et de toute autre violation de sécurité. Votre responsabilité pourrait être engagée pour les pertes subies par Dedalus ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site, suite à l’utilisation par une autre personne de votre identifiant Dedalus, mot de passe ou compte, en raison d’un manquement de votre part à préserver la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé(e) à utiliser l’identifiant Dedalus, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, sans le consentement et la permission expresse du titulaire desdits identifiant Dedalus, mot de passe ou compte. Dedalus ne pourra être, et ne sera en aucun cas, responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.

 

Confidentialité

La Politique de confidentialité de Dedalus s’applique à l’utilisation du présent Site, et est incorporée aux présentes Conditions d’Utilisation par la présente référence. Pour accéder à la Politique de confidentialité de Dedalus, cliquez ici. Par ailleurs, en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres personnes, même si un avertissement indique qu’une transmission donnée (par exemple de données de carte bancaire) est chiffrée.

 

Liens vers d’autres Sites et vers le Site Dedalus

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites web tiers indépendants (les « Sites Liés »). Ces Sites Liés sont proposés aux visiteurs de notre site web à titre de commodité uniquement. Lesdits Sites Liés ne sont pas contrôlés par Dedalus. Dedalus n’est pas responsable du contenu de ces Sites Liés et ne cautionne pas leur contenu, y compris les informations ou éléments contenus par les Sites Liés. Votre interaction avec ces Sites Liés relève de votre propre jugement.

 

Clauses de non-responsabilité

DEDALUS NE PROMET PAS QUE LE SITE ET TOUT CONTENU, SERVICE ET FONCTIONNALITÉ DE CE DERNIER FONCTIONNENT SANS ERREUR ET DE MANIÈRE ININTERROMPUE, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ABOUTIRA À DES RÉSULTATS DONNÉS. LE SITE ET SON CONTENU SONT PROPOSÉS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE WEB PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. DEDALUS NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET AUTRES DONNÉES TÉLÉCHARGÉES DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. DEDALUS REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. DEDALUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS, LES OMISSIONS ET LE COMPORTEMENT DE TIERS CONCERNANT, OU EN LIEN AVEC, VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU TOUT SERVICE DEDALUS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE DEDALUS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU LEDIT CONTENU. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE D’UNE NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.
La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou perte causée par tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, dysfonctionnement des lignes de communication, vol, destruction, accès non autorisé, altération, ou utilisation, que ce soit pour violation contractuelle, délit, négligence ou tout autre motif.

Dedalus se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès à tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la raison ; (2) apporter des modifications à tout ou partie du Site ainsi qu’à toutes les conditions et politiques applicables ; et (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site si nécessaire pour effectuer un entretien courant ou exceptionnel, corriger les erreurs ou mettre en œuvre tout autre changement.

 

Limitation de Responsabilité

À moins que la loi ne l’interdise, Dedalus ne sera en aucun cas responsable envers vous de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris pour la perte de bénéfices, et même dans le cas où Dedalus aurait été informé de la possibilité de tels dommages.

 

Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Dedalus, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en droits, employés, agents, filiales et succursales, pour toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou tout frais (y compris les honoraires d’avocat), à l’encontre de Dedalus par un tiers, en raison de, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site.

 

Violation des présentes Conditions d’Utilisation

Dedalus est en droit de communiquer des informations dont nous disposons à votre sujet (notamment votre identité), si nous estimons que la transmission de telles informations est nécessaire en lien avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou dans le but d’identifier, de contacter ou d’intenter une action en justice contre une personne qui causerait un dommage ou porterait atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Dedalus, ou aux droits ou à la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de Dedalus. Dedalus se réserve le droit de diffuser à tout moment des informations lorsque nécessaire pour se conformer à une loi ou règlementation applicable, à une procédure légale ou satisfaire à une exigence gouvernementale. Dedalus peut également être amené à communiquer vos informations lorsque Dedalus détermine que la législation applicable l’exige ou l’autorise, y compris pour échanger des informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que Dedalus conserve toute transmission ou communication entre elle et vous, par l’intermédiaire du Site ou de tout service proposé sur ou à travers le Site, et que Dedalus communique ces données dans le cadre d’une obligation légale ou si Dedalus estime qu’une telle conservation ou communication de ces données est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) mettre en œuvre les présentes Conditions d’Utilisation, (3) répondre à une demande selon laquelle ces données portent atteinte aux droits d’un tiers, et (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Dedalus, de son personnel, des utilisateurs ou des visiteurs du Site, et du public.

Vous acceptez que Dedalus, à sa discrétion et sans préavis, puisse mettre fin à votre accès au Site et/ou bloquer votre accès au Site à l’avenir, si nous établissons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou tout autre accord ou instruction pouvant être associés à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation constituera une pratique commerciale illicite et déloyale, et causera un tort irréparable à Dedalus pour lequel des dommages pécuniaires seraient inadéquats. Vous consentez à ce que Dedalus obtienne une mesure injonctive ou une mesure de redressement en équité que Dedalus considérerait comme nécessaire ou adaptée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent aux autres recours qui s’offrent à Dedalus en droit ou en équité.

Vous acceptez que Dedalus, à sa discrétion et sans préavis, puisse mettre fin à votre accès au Site pour des raisons comprenant mais sans s’y limiter (1) une demande émanant des autorités de police ou d’une autre agence gouvernementale, (2) une demande de votre part (suppression du compte à votre demande), (3) une interruption ou modification matérielle du Site ou de tout service proposé sur ou à travers ce dernier, et (4) des problèmes techniques imprévus.

Si Dedalus engage des poursuites judiciaires contre vous en cas de violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation, Dedalus sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous accepterez de prendre en charge, tous honoraires d’avocat et frais raisonnables liés à ces poursuites, en plus de toute compensation accordée à Dedalus. Vous acceptez que Dedalus ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au site à la suite d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Loi applicable ; Règlement des différends

Vous acceptez que toute question relative à votre accès au Site ou à votre utilisation de ce dernier, ainsi que tout différend, soient régis par la loi italienne. La juridiction compétente est le tribunal de Milan. En cas différend ou litige entre Dedalus et vous, résultant de ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties tenteront de régler le différend rapidement et en toute bonne foi. Si le différend ne pouvait être réglé sous une période raisonnable, ne dépassant pas trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties est en droit de soumettre le différend ou litige à un processus de médiation. Si le litige ne peut être réglé par une médiation, les parties sont libres d’engager une action en justice pour obtenir réparation ou faire valoir un droit en vertu du droit applicable.

 

Nullité là où la loi l’interdit

Dedalus administre et exploite le Site www.Dedalus.com depuis sa localisation en Italie. Le Site est accessible dans le monde entier. Cependant, l’ensemble des fonctionnalités, produits ou services évoqués, référencés, fournis ou proposés par l’intermédiaire du Site ou sur ce dernier n’est pas disponible à tous dans l’ensemble des régions du monde. Dedalus se réserve le droit de limiter, à sa discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou tout produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de Service faite sur le Site est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder au site là où un tel accès est interdit, vous le faites à votre propre initiative et êtes exclusivement responsable du respect des lois locales applicables.

Divers

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou réduite dans la mesure de ce qui est nécessaire, et remplacée par une disposition valable reflétant au mieux l’intention des présentes Conditions d’Utilisation, afin que ces dernières demeurent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’Utilisation forment l’ensemble du contrat entre Dedalus et vous concernant votre utilisation du Site. Tout accord ou entente antérieur, écrit ou oral, entre Dedalus et vous au sujet de ladite utilisation est annulé et remplacé par la présente. En dehors de ce qui peut être prévu dans un contrat d’achat entre Dedalus et vous, Dedalus n’acceptera aucune contre-offre en rapport avec les présentes Conditions d’Utilisation. Toutes offres de cette nature sont par la présente catégoriquement refusées. Le fait que Dedalus n’insiste pas sur le respect des présentes Conditions d’Utilisation, ni ne fasse strictement exécuter ces dernières, ne saurait être interprété comme une renonciation par Dedalus à une disposition ou à un droit dont elle dispose à faire appliquer ces Conditions. De plus, aucune relation entre Dedalus et vous-même ou une autre partie ne saurait être considérée comme modifiant l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant de quelconques droits où recours à une tierce partie.

 

Commentaires et Informations

Tout commentaire que vous fournissez sur ce site sera considéré comme non-confidentiel. Dedalus sera libre d’utiliser ces informations sans restriction.

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