Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses clients ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS

BASE LÉGALE

Gestion
de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i)
la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) la gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc.

Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.

Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux

Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.

Conformité au cadre légal applicable

Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers

Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant,
en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; en cas d’impayés, nous pouvons avoir recours aux services de prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Nous ne réalisions pas de transferts de données en dehors de l’espace économique européen.
Vous pouvez obtenir des copies de toutes documentions en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS

DURÉE DE
CONSERVATION

Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc.

Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné.

Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos prospects, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 ans après le dernier contact à l’initiative du prospect concerné.

Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux

Les données nécessaires pour permettre votre accès au site (ex : badge visiteur) sont conservées jusqu’à votre départ du site.

Les autres données enregistrées lors de votre présence sur nos sites (ex : images de vidéosurveillance, heures d’entrée et de sortie, etc.) sont conservées pour une durée maximale d’un mois à compter de leur enregistrement et ne pourront être conservées plus longtemps qu’en cas d’incident (pour la durée nécessaire à la résolution dudit incident).

Conformité au cadre légal applicable

Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers

Vos données seront conservées pour la durée du recouvrement/contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement vous concernant grâce au tableau suivant :

RESPONSABLE
DU TRAITEMENT

COORDONNÉES

DEDALUS HEALTHCARE FRANCE

4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité clients – v. [n° de version]
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet https://www.dedalus.com/fr (ci-après le « Site »).
A cet égard, veuillez noter que Dedalus Healthcare France sis au 4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
Pour de plus amples informations quant aux traitements réalisés avec les données à caractère personnel communiquées par nos clients et nos partenaires/fournisseurs, nous vous remercions de vous reporter aux politiques de confidentialité correspondantes dans les onglets de cette page.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) ;
• des données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, domaine d’activité, employeur) ;
• des données techniques (ex : adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
• toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez le cas échéant.
Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS

BASE LÉGALE

Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.

Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site.

Améliorer nos services et notre Site.

Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects.

Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.

Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.

Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Nous ne procédons pas à un transfert des données en dehors de l’Union Economique Européenne.
Vous pouvez toutefois obtenir des copies de ces documents en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 8 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS

DURÉE DE
CONSERVATION

Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.

Améliorer nos services et notre Site.

Nous conserverons vos données pendant une année au maximum, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.

Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.

Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre Site. Toutefois, conformément au cadre légal applicable, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies accessible ici : https://www.dedalus.com/fr/fr/privacy

7. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 8 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

8. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité visiteurs du site Internet – v. 1
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un fournisseur ou d’un partenaire d’affaire du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses fournisseurs ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.

En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS

BASE
LÉGALE

Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc.

Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.

Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux

Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.

Conformité au cadre légal applicable

Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers

Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE ÉUROPEEN ?

Nous ne réalisons pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez toutefois obtenir des copies de ces documents en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS

DURÉE DE
CONSERVATION

Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc.

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le fournisseur, prestataire ou partenaire d’affaires pour le compte duquel vous intervenez.

Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux

Les données nécessaires pour permettre votre accès au site (ex : badge visiteur) sont conservées jusqu’à votre départ du site.

Les autres données enregistrées lors de votre présence sur nos sites (ex : images de vidéosurveillance, heures d’entrée et de sortie, etc.) sont conservées pour une durée maximale d’un mois à compter de leur enregistrement et ne pourront être conservées plus longtemps qu’en cas d’incident (pour la durée nécessaire à la résolution dudit incident).

Conformité au cadre légal applicable

Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers

Vos données seront conservées pour la durée du contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement vous concernant grâce au tableau suivant :

RESPONSABLE
DU TRAITEMENT

COORDONNÉES

DEDALUS HEALTHCARE FRANCE

4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité fournisseurs/partenaires d’affaires – v. 1
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

La société du groupe dedalus pour laquelle vous avez postulé à une offre d’emploi (ci-après « Dedalus ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée, et compte y porter une attention particulière.
La présente (la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste au sein de l’entreprise Dedalus (emploi salarié, stage, etc.).
À cet égard, Dedalus est réputé agir en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre » et « nos »). Veuillez vous référer au Point 7 (« Nous contacter ») pour obtenir nos coordonnées.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons à votre sujet les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, date de naissance…)
  • Données professionnelles et relatives à la formation (curriculum vitæ, identité de l’employeur actuel s’il y a lieu)
  • Données relatives à l’évaluation des compétences professionnelles, notamment les résultats de tests pratiques effectués au cours du processus de recrutement
  • Données personnelles (c’est-à-dire les données concernant votre vie personnelle telles qu’elles apparaissent dans votre curriculum vitæ ou que vous communiquez volontairement au cours de vos échanges avec nous, par exemple vos loisirs ou votre situation matrimoniale)
  • Données d’ordre économique (par exemple votre salaire actuel et vos prétentions salariales)
  • Données relatives à la santé (par exemple des informations concernant un handicap) et autres catégories particulières de données (par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l’appartenance syndicale), selon la loi en vigueur
  • Données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, lorsque les lois locales l’autorisent

Vous nous communiquez vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, nous serons le plus souvent dans l’impossibilité de traiter convenablement votre candidature. Si par exemple vous refusez de nous communiquer les informations raisonnablement nécessaires au sujet de votre formation et de votre parcours professionnel, nous ne pourrons déterminer si votre profil répond aux besoins du poste, et nous serons ainsi dans l’obligation de refuser votre candidature.

Nous vous indiquerons les données à caractère personnel devant obligatoirement nous être transmises.

De plus, lorsque vous nous communiquez les données à caractère personnel de tiers (par exemple les coordonnées de personnes de référence), vous vous engagez à vous assurer que lesdits tiers ont été dûment informés du traitement de leurs données à caractère personnel en vertu de la présente politique, et si nécessaire, qu’ils ont consenti à ce traitement.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous et peuvent également être communiquées par les tiers eux-mêmes, par exemple par vos précédents employeurs afin de confirmer les informations que vous avez fournies. Ces données peuvent en outre être collectées dans des sources publiquement accessibles.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la base légale de chaque opération de traitement correspondante.

FINALITÉS

BASE LÉGALE

Traitement de votre candidature afin
de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à
pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que
votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre
candidature.

La base légale du traitement est
l’exécution des démarches nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail
avec vous.

Si les données relevant de catégories
particulières (telles que les données relatives à votre santé, votre
appartenance syndicale et/ou vos opinions politiques, vos origines raciales
et/ou ethniques, votre religion et/ou vos convictions, etc.) sont traitées
dans ce contexte, la base légale du traitement est la nécessité de se
conformer à la législation en la matière.

Si votre candidature n’est pas retenue,
votre profil sera conservé au sein d’une base de candidats afin que nous
puissions vous faire part d’offres futures susceptibles de vous convenir. Si
nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus
susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes.

Notre intérêt légitime est la
simplification et l’amélioration de nos processus de recrutement.

Accès au site et gestion de la sécurité,
notamment de la vidéosurveillance si vous effectuez un entretien au sein de
notre site

Notre intérêt légitime est la protection
des personnes, des locaux et de la propriété.

Conformité au cadre juridique applicable

Nécessité de se conformer à une
obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des litiges potentiels

Notre intérêt légitime est la défense de
nos intérêts y compris au moyen d’actions en justice.

Traitement de votre demande de recevoir
nos alertes d’emploi

Votre consentement facultatif.

Veuillez noter que nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités, à l’exception de celles qui sont compatibles avec les finalités énoncées ci-dessus.

3. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos opérations de traitement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • prestataires de services, fournisseurs, agents et contractants, dans la mesure où ils nous assistent dans la mise en œuvre des finalités établies dans la présente politique (nous avons par exemple recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte)
  • autres entités du Groupe Dedalus
  • tribunaux, autorités publiques, organismes publics et organismes chargé de l’application de la loi compétents (y compris lorsque nous avons l’obligation de nous conformer à des exigences légales ou règlementaires)
    Nous communiquerons vos données à caractère personnel, quel qu’en soit le destinataire, uniquement selon le principe du « besoin d’en connaître » et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux finalités énoncées dans la présente politique.
    Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

4. TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Si vos données à caractère personnel doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), nous veillons à ce que le transfert n’affecte pas négativement le niveau de protection alloué à ces données.

Cela signifie, en particulier, que chacun des transferts prévus se fonde sur au moins l’un des mécanismes suivants :

  • une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, alternativement ;
  • l’adoption de clauses contractuelles type reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou, alternativement ;
  • une exemption liée à l’une des situations particulières limitativement prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) ou RGPD, notamment lorsque vous avez donné votre consentement à un tel transfert après avoir été informé de l’absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et une tierce partie, ou encore lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. POUR QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard du traitement requis.

Cela signifie que la durée de conservation dépend de la finalité du traitement des données concernées. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, la durée pour laquelle vos données à caractère personnel seront conservées.

FINALITÉS

DURÉE DE CONSERVATION

Traitement de votre candidature afin
de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à
pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que
votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre
candidature.

Jusqu’à la fin du processus de
recrutement.

Si votre candidature n’est pas retenue,
votre profil sera conservé au sein d’une base de candidats afin que nous
puissions vous faire part d’offres futures susceptibles de vous convenir. Si
nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus
susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes.

Si vous ne demandez pas la destruction de
votre dossier, vos données seront automatiquement détruites à l’issue de la
période prévue par la loi en vigueur et dans les deux ans au plus suivant
notre dernier contact avec vous.

Conformité au cadre juridique applicable

Jusqu’à l’extinction de nos obligations

Gestion et suivi des litiges potentiels

Pour la durée du litige et jusqu’à l’épuisement
des recours potentiels

Traitement de votre demande de recevoir
nos alertes d’emploi

Jusqu’à ce que votre consentement soit
retiré

Nous avons également défini une politique d’archivage, qui nous permet de veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas conservées inutilement dans la base de données en place.
Une fois la durée de conservation écoulée, nous effacerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel, de manière irrévocable, afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au cadre juridique de protection des données applicable, et en particulier conformément au RGPD, vous disposez en tant que personne concernée des droits suivants :

  • Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
  • Limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou opposition à leur traitement
  • Portabilité de vos données à caractère personnel
  • Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.

Veuillez cependant noter que certains des droits précités sont soumis à des conditions spécifiques prévues par le cadre juridique applicable en matière de protection des données. Si votre situation particulière ne remplit pas ces conditions, nous serons malheureusement dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées indiquées au Point 7 (Nous contacter). Pour traiter votre demande le plus efficacement possible, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et/ou de localiser les données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.

Veuillez noter que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. NOUS CONTACTER

Pour toute demande concernant nos opérations de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique, ou l’exercice de vos droits comme prévu ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante . Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), que vous pouvez contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

Version actuelle : Dedalus – applicant privacy policy – v. 1 ]

Dernière révision : Janvier 2022

Dedalus Group attaches a great deal of importance to and intends to pay particular attention to protecting your personal data and respecting your privacy.

The aim of this privacy policy and information notice for website users (hereinafter referred to as the “notice”) is therefore to inform you of how your personal data is processed when you visit the website www.dedalus.com (hereinafter referred to as the “site”).

In this regard, please note that DEDALUS MAROC. acts as the controller for your personal data (hereinafter referred to as “we”, “us” and “our”).

1. WHAT PERSONAL DATA DO WE COLLECT?

When you browse our site, we may collect the following categories of personal data about you:

  • identification data (e.g., surname, first name, email address, username, password, Region, type of device).
  • professional data (e.g., position held, field of activity, employer).
  • technical data (e.g., IP address, type of browser used, etc.); and
  • any personal data contained in any correspondence you send to us.

Provision of your personal data is voluntary, but we will be unable to provide you with the services and information you request without it. For example, if you contact us through the site, you will need to provide us with your email address so that we can respond to you.

In any case, we will inform you when it is mandatory to provide your personal data.

Additionally, if you provide us with personal data belonging to third parties, you undertake to ensure that such persons have been duly informed of the processing of their personal data in accordance with this policy and, if required, have consented to the processing of their personal data.

2. WHY DO WE USE YOUR PERSONAL DATA?

The table below outlines the purposes that we process your personal data for and, for each purpose, the legal basis for the processing operation in question:

Purposes Legal Basis
Responding to requests and questions you may submit through the site, and more broadly, managing our relationship with visitors to the site. The processing is based on your consent and is carried out to provide you with the service you requested us.
Improving our services and our site. The processing is based on your consent and is carried out pursuant to our legitimate interest, which involves optimizing our tools and solutions to best accommodate our site visitors, clients, and prospects.
Complying with legal and regulatory obligations applicable to us. The processing is necessary to comply with the legal obligations that we are subject to.
Managing any potential or actual disputes with you or third parties. The processing is based on your consent and is carried out pursuant to our legitimate interest, which involves defending our interests, including through legal action.
Sending, using both automated (e.g., email, SMS, MMS, etc.) and non automated (e.g., phone, ordinary mail, etc.) means, marketing messages and promotional content messages relating to our activities, products and services and those of the other Dedalus group companies (including market research, customer satisfaction surveys, information about webinars and events) (marketing) The processing is carried out only in case you provide specific consent
Sharing your personal data to the other Dedalus group companies established in your country/region, to allow them to send you, using automated means (e.g., email, SMS, MMS, etc.) marketing messages and promotional content messages relating to their activities, products and services (including market research, customer satisfaction surveys, information about webinars and events) (sharing for marketing purposes) The processing is carried out only in case you provide specific consent

In any case, please note that we will not process your personal data for any other purpose that is incompatible with the above-mentioned purposes.

3. WHO DO WE SHARE YOUR PERSONAL DATA WITH?

In the context of our processing operations, we may communicate your personal data to the following recipients:

  • to our service providers, suppliers, agents, and contractors, to the extent that they assist us in carrying out the purposes set out in this policy (e.g., we use IT service providers to host your personal data on our behalf).
  • the other entities of the Dedalus Group.
  • to competent courts, public authorities, government agencies and law enforcement agencies (including where we are required to comply with legal or regulatory requests).

Regardless of the recipient, we will only disclose your personal data to them on a strictly need-to-know basis and only to the extent required to fulfill the purposes identified in this policy.

4. DO WE TRANSFER DATA OUTSIDE MOROCCO?

Should your personal data be transferred outside Morocco, we ensure that the level of protection your personal data is given is not adversely affected by such transfers.

This specifically means that each of the intended transfers is based on one of the following mechanisms at least:

  • the existence of an adequacy decision issued by the Conseil National de controle de la protection des Données à caractère Personne (CNDP) for the country that your personal data is transferred to; or, alternatively;
  • obtaining an authorization from the CNDP to transfer personal data to a country that is not covered by an adequacy decision issued by the CNDP;

5. HOW LONG DO WE STORE YOUR PERSONAL DATA FOR?

We store your personal data for no longer than is necessary for the purpose of the processing concerned.

In other words, this means that the storage periods we apply vary depending on the purpose for which we process the data in question. The table below therefore indicates, for each purpose, the storage period that will be applied to your personal data:

Purposes Storage Period
Responding to requests and questions you may submit through the site, and more broadly, managing our relationship with visitors to the site. The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Improving our services and our site. The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Complying with legal and regulatory obligations applicable to us. The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Managing any potential or actual disputes with you or third parties. The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Sending, using both automated (e.g., email, SMS, MMS, etc.) and non automated (e.g., phone, ordinary mail, etc.) means, marketing messages and promotional content messages relating to our activities, products and services and those of the other Dedalus group companies (including market research, customer satisfaction surveys, information about webinars and events) (marketing) We will process your personal data until your consent is withdrawn.
Sharing your personal data to the other Dedalus group companies established in your country/region, to allow them to send you, using automated means (e.g., email, SMS, MMS, etc.) marketing messages and promotional content messages relating to their activities, products and services (including market research, customer satisfaction surveys, information about webinars and events) (sharing for marketing purposes) We will process your personal data until your consent is withdrawn.

We have also defined an archiving policy. This ensures that your personal data is not stored in the active database unnecessarily.

In any case, once the applicable storage period has elapsed, we will irrevocably erase or anonymize your personal data so that you can no longer be identified.

6. DO WE USE COOKIES?

We use cookies on our site.

To find out more about the cookies we use and the purposes that we use them for, please refer to our cookie policy, which can be found here: PRIVACY – Dedalus MEA.

7. WHAT RIGHTS DO YOU HAVE?

In accordance with the applicable data protection legal framework, particularly the Law 09.08 on the protection of individuals for the processing of personal data, you have the following rights as a data subject:

  • You may request access to your personal data and request that it be rectified or erased.
  • You also have the right to request that processing of your personal data be restricted or to object to the same.
  • You have the right to portability of your personal data.
  • Where processing of your personal data is based on your consent, please note that you may withdraw your consent at any time, without affecting the lawfulness of processing based on your consent carried out prior to your withdrawal of the same.

However, please note that some of the above rights are subject to specific conditions dictated by the applicable data protection legal framework. So, if your specific situation does not meet these conditions, we will unfortunately be unable to comply with your request.

To exercise your rights, please contact our DPO using the contact details provided in Section 7 (How can you contact us?). To process your request as efficiently as possible, we may ask you for certain additional information to confirm your identity and/or assist in locating the personal data that forms the subject matter of your request.

In any case, please note that you may lodge a complaint with the relevant data protection supervisory authority A list of data protection authorities can be found at https://www.cndp.ma/fr/service-en-ligne/personnes-concernees/plainte-en-ligne.html

8. HOW CAN YOU CONTACT US?

If you have any questions or requests regarding our processing operations with your personal data under this policy, including exercising your rights, as outlined above, you may contact us on the following address: [email protected]

We also have appointed a data protection officer (“DPO”), which you can contact by e-mail at the following address: [email protected]

We inform you that this data processing has been authorized by the CNDP under no. A-RH-520/2024.


Current version: Dedalus – Privacy policy for website visitors – v. [1]

Last updated: December 2024

Dedalus Maroc (“Dedalus”) attaches a great deal of importance to and intends to pay particular attention to protecting your personal data and respecting your privacy.

The aim of this privacy policy (the “Policy”) is therefore to inform you of how your personal data is processed when you submit your application for a position within Dedalus (paid employment, internship, etc.).

Dedalus collects and processes the personal data of job applicants in order to ensure the administrative management of their application file within the framework of processing for the purpose of human resources management.

This processing has been the subject of an authorization request to the CNDP under the number A- RH-520/2024.

In this regard, please note that Dedalus is deemed to act as the controller of your personal data (hereinafter referred to as “we”, “us” and “our”). Please refer to Section 7 (“How can you contact us?”) below to access the contact details.

1. WHAT PERSONAL DATA DO WE COLLECT?

We collect the following categories of personal data about you:

  • Identification data (e.g., surname, first name, date of birth, ).
  • Professional and educational data (e.g., resume, identity of your current employer (if applicable).
  • Evaluation data regarding your professional skills, including the results of practical tests performed during the recruitment process
  • Personal data (i.e., data relating to your personal life, as it appears on your resume or that you voluntarily convey in your exchanges with us, such as your hobbies or your marital status).
  • Economic data (e.g., your current salary and salary expectations, ).
  • Data related to criminal convictions and offences, if authorized by local laws.

The provision of your personal data is voluntary, but in most cases, we will be unable to process your application properly without it. For example, if you refuse to provide us with reasonably required information regarding your educational and professional background, we will be unable to determine whether your profile meets the needs of the position and will have to reject your application.

In any case, we will inform you when it is mandatory to provide your personal data.

Additionally, if you provide us with personal data belonging to third parties (e.g., contact details for people with whom we can verify your references), you undertake to ensure that such persons have been duly informed of the processing of their personal data in accordance with this policy and, if required, have consented to the processing of their personal data.

The personal data may be collected directly from you or can be provided by third parties (such as, previous employers to verify your references) and/or publicly accessible sources.

2.WHY DO WE USE YOUR PERSONAL DATA?

The table below outlines the purposes that we process your personal data for and, for each purpose, the legal basis for the processing operation in question:

PURPOSES LEGAL BASIS
Processing of your application to: (i) determine the suitability of your profile for the position in question; and
(ii) make you an offer if we believe that your profile matches the position that you have applied for.
The processing is based on your consent and the performance of the necessary steps to enter a potential employment contract with you.

If special categories of data (such as, data relating to your health, your membership of a trade union and/or your political opinions, racial and/or ethnical origins, philosophical and/or religious beliefs, etc.) is processed in this context, the legal basis for such processing is the necessity to comply with relevant laws.

Site access and security management, including video surveillance if you are interviewing on our premises The processing is based on your consent and our legitimate interest is to protect people, premises, and property.
Compliance     with     the     applicable     legal framework The processing is based on your consent and need to comply with a legal obligation that we are subject to.
Management    and    follow-up    of   potential disputes The processing is based on your consent and our legitimate interest is to defend our interests, including through legal action.
Processing your request to receive our job alerts Your consent.

3.WHO DO WE SHARE YOUR PERSONAL DATA WITH?

In the context of our processing operations, we may communicate your personal data to the following recipients:

  • to our service providers, suppliers, agents, and contractors, to the extent that they assist us in carrying out the purposes set out in this policy (e.g., we use IT service providers to host your personal data on our behalf).
  • to other entities of the Dedalus
  • to competent courts, public authorities, government agencies and law enforcement agencies (including where we are required to comply with legal or regulatory requests).

Regardless of the recipient, we will only disclose your personal data to them on a strictly need-to- know basis and only to the extent required to fulfill the purposes identified in this policy.

We do not sell your personal data.

4.DO WE TRANSFER DATA OUTSIDE MOROCCO?

Should your personal data be transferred outside Morocco, we ensure that the level of protection your personal data is given is not adversely affected by such transfers.

The personal data collected may be sent to Dedalus S.p.A. Piazza Santissima Trinità, 6 (Milan, Italy) for the purposes of “Human resources management activities”.

This transfer has been requested to the CNDP to transfer data abroad under the number T-RH- 194/2024.

5.HOW LONG DO WE STORE YOUR PERSONAL DATA FOR?

We store your personal data for no longer than is necessary for the purpose of the processing concerned.

In other words, this means that the storage periods we apply vary depending on the purpose for which we process the data in question. The table below therefore indicates, for each purpose, the storage period that will be applied to your personal data:

Purposes Storage Period
Processing of your application to:
(i) determine the suitability of your profile for the position in question; and(ii) make you an offer if we believe that your profile matches the position that you have applied
Employees: for the duration of the contract + 5 years storage, and 5 years archiving in accordance with the law 69.99.
Candidates: If the application is unsuccessful, the data will be kept until the end of the recruitment process or, at the latest, for 6 months after the end of the process concerned.
Compliance with the applicable legal framework Employees: for the duration of the contract + 5 years storage, and 5 years archiving in accordance with the law 69.99.

Candidates: data will be automatically destroyed after a maximum of 1 year.

Management and      follow-up of potential disputes Employees: for the duration of the contract + 5 years storage, and 5 years archiving in accordance with the law 69.99.

Candidates: data will be automatically destroyed after a maximum of 1 year.

Processing your request to receive our job alerts

Employees: for the duration of the contract + 5 years storage, and 5 years archiving in accordance with the law 69.99.
Candidates: data will be automatically destroyed after a maximum of 1 year.

We have also defined an archiving policy. This ensures that your personal data is not stored in the active database unnecessarily.

In any case, once the applicable storage period has elapsed, we will irrevocably erase or anonymize your personal data so that you can no longer be identified.

6.WHAT RIGHTS DO YOU HAVE?

In accordance with the applicable data protection legal framework, particularly the Law 09.08 on the protection of individuals for the processing of personal data you have the following rights as a data subject:

  • You may request access to your personal data and request that it be rectified or
  • You also have the right to request that processing of your personal data be restricted or to object to the
  • You have the right to portability of your personal
  • Where processing of your personal data is based on your consent, please note that you may withdraw your consent at any time, without affecting the lawfulness of processing based on your consent carried out prior to your withdrawal of the same.

However, please note that some of the above rights are subject to specific conditions dictated by the applicable data protection legal framework. So, if your specific situation does not meet these conditions, we will unfortunately be unable to comply with your request.

To exercise your rights, please contact the Privacy Liaison, Soufyane Zanfoukh at the following email address: [email protected] and/or our DPO using the contact details provided in Section 7 (How can you contact us?). To process your request as efficiently as possible, we may ask you for certain additional information to confirm your identity and/or assist in locating the personal data that forms the subject matter of your request.

In any case, please note that you may lodge a complaint with the relevant data protection supervisory authority. A list of data protection authorities can be found at https://www.cndp.ma/fr/service-en-ligne/personnes-concernees/plainte-en-ligne.html

7.HOW CAN YOU CONTACT US?

If you have any questions or requests regarding our processing operations with your personal data under this policy, including exercising your rights, as outlined above, you may contact us on the following address: 374 LOT MANAZYL AL MAIMOUNE 2EME ETAGE BD ABDELMOUMEN

CASABLANCA, Morocco.

We also have appointed a data protection officer (“DPO”), which you can contact by e-mail at the following address:

for Dedalus S.p.A [email protected]

for companies based in UK [email protected]

for companies based in France [email protected]

for companies based in Germany/Austria [email protected] for other companies, including Morocco, [email protected]


Current version: [Dedalus – job applicant privacy policy – v. 2]

Last updated: March 2025

The Dedalus Group attaches a great deal of importance to and intends to pay particular attention to protecting your personal data and respecting your privacy.

The aim of this privacy information notice is therefore to inform you of how your personal data is processed when you act on behalf of a supplier or business partner of the Dedalus Group (e.g., employee, intern, company representative, etc.).

In this respect, please note that the controller of your personal data is the Dedalus Group entity that has among its suppliers or prospects the entity on behalf of which you are acting (hereinafter referred to as “we”, “our” and “us”). Please refer to Section 7 (“How can you contact us?”) below to access the contact details of the relevant controller.

1. WHAT PERSONAL DATA DO WE COLLECT?

We collect the following categories of personal data about you:

  • Identification data (e.g., surname, first name, contact details, etc.).
  • Professional data (e.g., position held, identity of your employer, etc.).

In most cases, provision of your personal data is mandatory; we will be unable to manage our working relationship with the entity on behalf of which you are acting properly without it. For example, if you refuse to provide us with your contact details so we can send you an agreement to sign, we will be unable to enter into an agreement with the entity on behalf of which you are acting.

In any case, we will inform you when it is mandatory to provide your personal data.

Additionally, in the event that you provide us with personal data belonging to third parties (e.g. if you provide us with the data of a signatory so we can prepare the agreement to be signed), you undertake to ensure that such persons have been duly informed of the processing of their personal data in accordance with this policy and, if required, have consented to the processing of their personal data.

2.WHY DO WE USE YOUR PERSONAL DATA?

The table below outlines the purposes that we process your personal data for and, for each purpose, the legal basis for the processing operation in question:

PURPOSES LEGAL BASIS
Relationship management with suppliers, service providers and business partners (e.g., agents, etc.), including, but not limited to: (i) preparation and performance of agreements; (ii) management and follow-up of orders placed by us; (iii) payment of invoices; etc. The processing is based on your consent and for the performance of a contract or to take steps at your request to enter a contract.
Where applicable, studying, organizing, and executing transactions relating to our activities, particularly in the context of mergers and acquisitions, spin-offs, etc. The processing is based on your consent and our legitimate interest in finding investors / buyers / stakeholders who may be interested in our business.
Analysis of data for business intelligence purposes in order to improve our understanding of internal business processes, evaluate the effectiveness and efficiency of our management system and assess initiatives The processing is based on your consent and our legitimate interest to analyze our organization and improve internal processes
Compliance with the applicable legal framework

 

The processing is based on your consent and our need to comply with a legal obligation that we are subject to.

 

Managing and following up potential disputes with you or third parties

 

The processing is based on your consent and i) in order to manage the contract and ii) to pursue our legitimate interest to collect the sums due and to defend our interests, including through legal action and iii), where applicable, if certain categories of data (conviction, offense, security measure) are processed, the need to establish, exercise or defend our legal claims.

In any case, please note that we will not process your personal data for any other purpose that is incompatible with the above-mentioned purposes.

3. WHO DO WE SHARE YOUR PERSONAL DATA WITH?

In the context of our processing operations, we may communicate your personal data to the following recipients:

  • Sales, accounting, administrative and logistics departments;
  • Control departments (statutory auditors, auditors, departments in charge of internal or

internal or external control procedures);

  • Subsidiaries and parent companies of Dedalus;
  • Lawyers, companies and external establishments linked to the data controller by to the data controller by contract, in order to achieve some or all of the mentioned in article 2 of this resolution;
  • Financial institutions holding bank accounts;
  • Judicial authorities and court officers in the course of their duties.
  • where applicable, to investors / buyers and their advisors (e.g., in the context of mergers and acquisitions).
  • to competent courts, public authorities, government agencies and law enforcement agencies (including where we are required to comply with legal or regulatory requests) in compliance with the applicable legislation and the relevant CNDP deliberation.

Regardless of the recipient, we will only disclose your personal data to them on a strictly need-to-know basis and only to the extent required to fulfill the purposes identified in this policy.

We do not sell your personal data.

4. DO WE TRANSFER DATA OUTSIDE MOROCCO?

In connection with the processing operations described in this policy, we transfer your personal data outside Morocco, including to countries that are not recognized by the Conseil National de controle de la protection des Données à caractère Personne (CNDP) as providing an adequate level of data protection.

In this context, we ensure that the level of protection your personal data is given is not adversely affected by such transfers.

This specifically means that each of the intended transfers is based on one of the following mechanisms at least:

  • the existence of an adequacy decision issued by the Conseil National de controle de la protection des Données à caractère Personne (CNDP) for the country that your personal data is transferred to; or, alternatively;
  • obtaining an authorization from the CNDP to transfer personal data to a country that is not covered by an adequacy decision issued by the CNDP.

You can obtain copies of these documents by emailing our Data Protection Officer (“DPO”), whose contact details are set out in Section 7 (How can you contact us?) below.

5. HOW LONG DO WE STORE YOUR PERSONAL DATA FOR?

We store your personal data for no longer than is necessary for the purpose of the processing concerned.

In other words, this means that the storage periods we apply vary depending on the purpose for which we process the data in question. The table below therefore indicates, for each purpose, the storage period that will be applied to your personal data:

PURPOSES STORAGE PERIOD
Relationship management with suppliers, service providers and business partners (e.g., agents, etc.), including, but not limited to: (i) preparation and performance of agreements; (ii) management and follow-up of orders placed by us; (iii) payment of invoices; etc. The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Where applicable, studying, organizing, and executing transactions relating to our activities, particularly in the context of mergers and acquisitions, spin-offs, etc.

 

The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.

 

Analysis of data for business intelligence purposes in order to improve our understanding of internal business processes, evaluate the effectiveness and efficiency of our management system and assess initiatives The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Compliance with the applicable legal framework The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.
Managing and following up potential disputes with you or third parties The data collected may not be kept for any longer than is necessary to achieve the purposes of the processing activity.

We have also defined an archiving policy. This ensures that your personal data is not stored in the active database unnecessarily.

In any case, once the applicable storage period has elapsed, we will irrevocably erase or anonymize your personal data so that you can no longer be identified.

6. WHAT RIGHTS DO YOU HAVE?

In accordance with the applicable data protection legal framework, particularly the Law 09.08 on the protection of individuals for the processing of personal data (MDPL), you have the following rights as a data subject:

  • You may request access to your personal data and request that it be rectified or erased.
  • You also have the right to request that processing of your personal data be restricted or to object to the same.
  • You have the right to portability of your personal data.
  • Where processing of your personal data is based on your consent, please note that you may withdraw your consent at any time, without affecting the lawfulness of processing based on your consent carried out prior to your withdrawal of the same.

However, please note that some of the above rights are subject to specific conditions dictated by the applicable data protection legal framework. So, if your specific situation does not meet these conditions, we will be unable to comply with your request.

To exercise your rights, please contact our DPO using the contact details provided in Section 7 (How can you contact us?). To process your request as efficiently as possible, we may ask you for certain additional information to confirm your identity and/or assist in locating the personal data that forms the subject matter of your request.

In any case, please note that you may lodge a complaint with the relevant Supervisory Authority. A list of data protection authorities can be found at:https://www.cndp.ma/fr/service-en-ligne/personnes-concernees/plainte-en-ligne.html

7. HOW CAN YOU CONTACT US?

Your personal data will be processed by the Dedalus Group Company with which you have entered into the contractual/pre-contractual relationship, which will act as the Data Controller. The Data Controller can be contacted at the address of its registered office, as indicated on the respective website and in the contractual documentation.

We also have appointed a data protection officer (“DPO”), which you can contact by e-mail at the following address:

For companies based in Morocco: [email protected]

I acknowledge receipt of the Data Protection Information Notice for supplier and business partners (“Notice”) dated December 2024.

I understand its contents, including those regarding the collection, use, storage, disclosure, transfer, and other processing of my personal information by Dedalus.

By signing the contract with all the related documentation, I hereby consent on behalf of the Company to the collection, use, transfer, disclosure, storage and retention of personal information, including sensitive personal information, in the manner and for the purposes described in the Notice.

The consent is collected also on behalf of all suppliers’ employees may be involved.

We inform you that this data processing has been authorized by the CNDP under no. A-RH-520/2024


Current version: Dedalus – Privacy policy for suppliers / business partners – v. [1]

Last updated: December   2024

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