Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses clients ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS	BASE LÉGALE
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) la gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc.	Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux	Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.
Conformité au cadre légal applicable	Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers	Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; en cas d’impayés, nous pouvons avoir recours aux services de prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Nous ne réalisions pas de transferts de données en dehors de l’espace économique européen.
Vous pouvez obtenir des copies de toutes documentions en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc.	Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné. Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos prospects, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 ans après le dernier contact à l’initiative du prospect concerné.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux	Les données nécessaires pour permettre votre accès au site (ex : badge visiteur) sont conservées jusqu’à votre départ du site. Les autres données enregistrées lors de votre présence sur nos sites (ex : images de vidéosurveillance, heures d’entrée et de sortie, etc.) sont conservées pour une durée maximale d’un mois à compter de leur enregistrement et ne pourront être conservées plus longtemps qu’en cas d’incident (pour la durée nécessaire à la résolution dudit incident).
Conformité au cadre légal applicable	Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers	Vos données seront conservées pour la durée du recouvrement/contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement vous concernant grâce au tableau suivant :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT	COORDONNÉES
DEDALUS HEALTHCARE FRANCE	4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité clients – v. [n° de version]
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet https://www.dedalus.com/fr (ci-après le « Site »).
A cet égard, veuillez noter que Dedalus Healthcare France sis au 4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
Pour de plus amples informations quant aux traitements réalisés avec les données à caractère personnel communiquées par nos clients et nos partenaires/fournisseurs, nous vous remercions de vous reporter aux politiques de confidentialité correspondantes dans les onglets de cette page.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) ;
• des données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, domaine d’activité, employeur) ;
• des données techniques (ex : adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
• toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez le cas échéant.
Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS	BASE LÉGALE
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site.
Améliorer nos services et notre Site.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Nous ne procédons pas à un transfert des données en dehors de l’Union Economique Européenne.
Vous pouvez toutefois obtenir des copies de ces documents en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 8 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.	Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
Améliorer nos services et notre Site.	Nous conserverons vos données pendant une année au maximum, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre Site. Toutefois, conformément au cadre légal applicable, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies accessible ici : https://www.dedalus.com/fr/fr/privacy

7. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 8 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

8. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité visiteurs du site Internet – v. 1
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un fournisseur ou d’un partenaire d’affaire du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses fournisseurs ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.

En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITÉS	BASE LÉGALE
Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc.	Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux	Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.
Conformité au cadre légal applicable	Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers	Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. RÉALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE ÉUROPEEN ?

Nous ne réalisons pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez toutefois obtenir des copies de ces documents en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc.	Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le fournisseur, prestataire ou partenaire d’affaires pour le compte duquel vous intervenez.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux	Les données nécessaires pour permettre votre accès au site (ex : badge visiteur) sont conservées jusqu’à votre départ du site. Les autres données enregistrées lors de votre présence sur nos sites (ex : images de vidéosurveillance, heures d’entrée et de sortie, etc.) sont conservées pour une durée maximale d’un mois à compter de leur enregistrement et ne pourront être conservées plus longtemps qu’en cas d’incident (pour la durée nécessaire à la résolution dudit incident).
Conformité au cadre légal applicable	Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.
Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers	Vos données seront conservées pour la durée du contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement vous concernant grâce au tableau suivant :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT	COORDONNÉES
DEDALUS HEALTHCARE FRANCE	4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité fournisseurs/partenaires d’affaires – v. 1
Date de la dernière mise à jour : [16-12-2021]

La société du groupe dedalus pour laquelle vous avez postulé à une offre d’emploi (ci-après « Dedalus ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée, et compte y porter une attention particulière.
La présente (la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste au sein de l’entreprise Dedalus (emploi salarié, stage, etc.).
À cet égard, Dedalus est réputé agir en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre » et « nos »). Veuillez vous référer au Point 7 (« Nous contacter ») pour obtenir nos coordonnées.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons à votre sujet les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, date de naissance…)
• Données professionnelles et relatives à la formation (curriculum vitæ, identité de l’employeur actuel s’il y a lieu)
• Données relatives à l’évaluation des compétences professionnelles, notamment les résultats de tests pratiques effectués au cours du processus de recrutement
• Données personnelles (c’est-à-dire les données concernant votre vie personnelle telles qu’elles apparaissent dans votre curriculum vitæ ou que vous communiquez volontairement au cours de vos échanges avec nous, par exemple vos loisirs ou votre situation matrimoniale)
• Données d’ordre économique (par exemple votre salaire actuel et vos prétentions salariales)
• Données relatives à la santé (par exemple des informations concernant un handicap) et autres catégories particulières de données (par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l’appartenance syndicale), selon la loi en vigueur
• Données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, lorsque les lois locales l’autorisent

Vous nous communiquez vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, nous serons le plus souvent dans l’impossibilité de traiter convenablement votre candidature. Si par exemple vous refusez de nous communiquer les informations raisonnablement nécessaires au sujet de votre formation et de votre parcours professionnel, nous ne pourrons déterminer si votre profil répond aux besoins du poste, et nous serons ainsi dans l’obligation de refuser votre candidature.

Nous vous indiquerons les données à caractère personnel devant obligatoirement nous être transmises.

De plus, lorsque vous nous communiquez les données à caractère personnel de tiers (par exemple les coordonnées de personnes de référence), vous vous engagez à vous assurer que lesdits tiers ont été dûment informés du traitement de leurs données à caractère personnel en vertu de la présente politique, et si nécessaire, qu’ils ont consenti à ce traitement.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous et peuvent également être communiquées par les tiers eux-mêmes, par exemple par vos précédents employeurs afin de confirmer les informations que vous avez fournies. Ces données peuvent en outre être collectées dans des sources publiquement accessibles.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la base légale de chaque opération de traitement correspondante.

FINALITÉS	BASE LÉGALE
Traitement de votre candidature afin de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre candidature.	La base légale du traitement est l’exécution des démarches nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail avec vous. Si les données relevant de catégories particulières (telles que les données relatives à votre santé, votre appartenance syndicale et/ou vos opinions politiques, vos origines raciales et/ou ethniques, votre religion et/ou vos convictions, etc.) sont traitées dans ce contexte, la base légale du traitement est la nécessité de se conformer à la législation en la matière.
Si votre candidature n’est pas retenue, votre profil sera conservé au sein d’une base de candidats afin que nous puissions vous faire part d’offres futures susceptibles de vous convenir. Si nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes.	Notre intérêt légitime est la simplification et l’amélioration de nos processus de recrutement.
Accès au site et gestion de la sécurité, notamment de la vidéosurveillance si vous effectuez un entretien au sein de notre site	Notre intérêt légitime est la protection des personnes, des locaux et de la propriété.
Conformité au cadre juridique applicable	Nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des litiges potentiels	Notre intérêt légitime est la défense de nos intérêts y compris au moyen d’actions en justice.
Traitement de votre demande de recevoir nos alertes d’emploi	Votre consentement facultatif.

Veuillez noter que nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités, à l’exception de celles qui sont compatibles avec les finalités énoncées ci-dessus.

3. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos opérations de traitement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• prestataires de services, fournisseurs, agents et contractants, dans la mesure où ils nous assistent dans la mise en œuvre des finalités établies dans la présente politique (nous avons par exemple recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte)
• autres entités du Groupe Dedalus
• tribunaux, autorités publiques, organismes publics et organismes chargé de l’application de la loi compétents (y compris lorsque nous avons l’obligation de nous conformer à des exigences légales ou règlementaires)
  Nous communiquerons vos données à caractère personnel, quel qu’en soit le destinataire, uniquement selon le principe du « besoin d’en connaître » et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux finalités énoncées dans la présente politique.
  Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

4. TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Si vos données à caractère personnel doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), nous veillons à ce que le transfert n’affecte pas négativement le niveau de protection alloué à ces données.

Cela signifie, en particulier, que chacun des transferts prévus se fonde sur au moins l’un des mécanismes suivants :

• une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, alternativement ;
• l’adoption de clauses contractuelles type reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou, alternativement ;
• une exemption liée à l’une des situations particulières limitativement prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) ou RGPD, notamment lorsque vous avez donné votre consentement à un tel transfert après avoir été informé de l’absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et une tierce partie, ou encore lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. POUR QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard du traitement requis.

Cela signifie que la durée de conservation dépend de la finalité du traitement des données concernées. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, la durée pour laquelle vos données à caractère personnel seront conservées.

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Traitement de votre candidature afin de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre candidature.	Jusqu’à la fin du processus de recrutement.
Si votre candidature n’est pas retenue, votre profil sera conservé au sein d’une base de candidats afin que nous puissions vous faire part d’offres futures susceptibles de vous convenir. Si nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes.	Si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, vos données seront automatiquement détruites à l’issue de la période prévue par la loi en vigueur et dans les deux ans au plus suivant notre dernier contact avec vous.
Conformité au cadre juridique applicable	Jusqu’à l’extinction de nos obligations
Gestion et suivi des litiges potentiels	Pour la durée du litige et jusqu’à l’épuisement des recours potentiels
Traitement de votre demande de recevoir nos alertes d’emploi	Jusqu’à ce que votre consentement soit retiré

Nous avons également défini une politique d’archivage, qui nous permet de veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas conservées inutilement dans la base de données en place.
Une fois la durée de conservation écoulée, nous effacerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel, de manière irrévocable, afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au cadre juridique de protection des données applicable, et en particulier conformément au RGPD, vous disposez en tant que personne concernée des droits suivants :

• Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
• Limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou opposition à leur traitement
• Portabilité de vos données à caractère personnel
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.

Veuillez cependant noter que certains des droits précités sont soumis à des conditions spécifiques prévues par le cadre juridique applicable en matière de protection des données. Si votre situation particulière ne remplit pas ces conditions, nous serons malheureusement dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées indiquées au Point 7 (Nous contacter). Pour traiter votre demande le plus efficacement possible, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et/ou de localiser les données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.

Veuillez noter que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. NOUS CONTACTER

Pour toute demande concernant nos opérations de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique, ou l’exercice de vos droits comme prévu ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante . Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), que vous pouvez contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

Version actuelle : Dedalus – applicant privacy policy – v. 1 ]

Dernière révision : Janvier 2022